1° Le plébiscite (fin décembre 1851) – Conformément à ce qu’il avait annoncé, Louis Napoléon Bonaparte décida d’organiser un plébiscite le 21 décembre 1851, invitant le peuple à ratifier la prise de pouvoir du prince-président.

De nombreux Français, considérant qu’il valait mieux un coup d’Etat organisé par Bonaparte plutôt que par les monarchistes ou les révolutionnaires, se prononcèrent en faveur du gouvernement.

Ainsi, pour environ 7 439 2160 « oui », seuls 646 737 « non » furent comptabilisés (à noter qu’il y eut 1 500 000 d’abstentions.).

            2° La constitution de 1852 (janvier 1852) – Suite au plébiscite, une nouvelle constitution fut adoptée le 24 janvier 1852, reconnaissant les acquis de 1789 mais rejetant la monarchie censitaire et l’ancien régime.

Louis Napoléon, homme fort du régime, recevait un mandat présidentiel de dix ans, ainsi que des pouvoirs sensiblement accrus.

Le prince-président cumulait les charges de chef des armées, chef du gouvernement, et responsable de la diplomatie française. En outre, ce dernier recevait le pouvoir législatif, ayant l’initiative des lois, et disposant du droit de veto

En face du président de la république, l’on retrouvait non plus une mais deux assemblées, le Corps législatif et le Sénat, faisant respectivement office de chambre basse (260 députés élus pour six ans au suffrage universel direct.) et de chambre haute (environ une centaine de membres nommés à vie par Bonaparte[1].).

Les deux assemblées ne disposaient que de pouvoirs réduits, le Sénat pouvait publier des senatus consulte, afin de modifier les institutions ou vérifier la constitutionnalité des lois.

A noter enfin que le chef de l’Etat avait le pouvoir de dissoudre le Corps législatif, assemblée potentiellement plus dangereuse que le Sénat (qui était constituée de favoris de Bonaparte.).

Le prince-président, soucieux d’être à la tête d’un régime approuvé par le peuple, modifia la loi restreignant le droit de vote, réduisant de trois ans à six mois l’obligation de résidence.

Toutefois, les militaires et marins furent inscrits d’office dans leur commune (ces derniers étant toujours en déplacement, ils ne pouvaient pratiquement pas voter.) ; en outre, la suppression du droit de vote pour crime politique fut conservée.

Revue passée par le prince-président sur les grands boulevards, par Gustave BARRY, milieu du XIX° siècle, musée Carnavalet, Paris.

En outre, les bureaux de vote furent pour la première fois installés dans chaque commune, et non plus au chef lieu de canton, facilitant l’accès aux urnes pour de nombreux votants.

            3° Vers l’Empire (janvier à décembre 1852) – Les changements induits par la constitution de 1852 n’étaient pas sans rappeler les institutions du premier Empire[2].

a) Un président impérial : ainsi, Louis Napoléon Bonaparte, bien que toujours président de la république, commença à prendre les habitudes d’un monarque, s’installant aux Tuileries (1^er janvier 1852.), rétablissant les aigles impériaux sur les drapeaux, rebaptisant code Napoléon le code civil (ce qui était son appellation initiale[3].), et rétablissant la fête de la Saint-Napoléon le 15 août[4] (16 février 1852.).

Arrivée du prince-président à la fête du 10 mai 1852, au champ de Mars, école française, milieu du XIX° siècle, musée Carnavalet, Paris.

b) Une série de réformes afin de conforter le nouveau régime : le 9 janvier 1852, 70 députés furent bannis ; 18 autres (dont Thiers et Changarnier.) furent momentanément éloignés de la capitale.

Puis, le 11 janvier, la Garde nationale fut dissoute (elle ne fut pas officiellement abolie afin d’éviter un scandale, mais dans les faits elle ne réapparut qu’en 1870.).

Le 17 février, un décret réorganisa les droits de la presse. Ainsi, une autorisation préalable était exigée à la fondation d’un journal, ainsi qu’en cas de changement de directeur, gérant ou de rédacteur en chef.

Plus tard, le 29 février 1852 eurent lieu les élections législatives, qui furent un succès pour les candidats du gouvernement (les opposants au régime, alors que la répression battait son plein en province, n’avait pu faire campagne.).

Toutefois, si une majorité des députés étaient de d’obédience bonapartiste, l’on retrouvait une trentaine de légitimistes, une dizaine d’orléanistes et quelques républicains.

c) La proclamation de l’Empire : à partir du mois de septembre, le prince-président organisa un nouveau tour de France, à la différence cette fois ci que Bonaparte visita en priorité les départements qui avaient connu des troubles suite au coup d’Etat de décembre 1851.

En passage à Bordeaux courant octobre, le prince-président s’adressa aux nombreux participants, inquiets d’un probable rétablissement de l’Empire, annonciateur selon eux de son cortège de guerres. Bonaparte prononça alors le discours suivant : […] Certaines personnes se disent : l'Empire, c'est la guerre. Moi je dis : l'Empire, c'est la paix. C'est la paix, car la France le désire, et lorsque la France est satisfaite, le monde est tranquille. […] Cependant, j'ai, comme l'Empereur, bien des conquêtes à faire. […] Nous avons d'immenses territoires incultes à défricher, des routes à ouvrir, des ports à creuser, des rivières à rendre navigables, des canaux à terminer, notre réseau de chemin de fer à compléter. Nous avons, en face de Marseille, un vaste royaume à assimiler à la France. Nous avons tous nos grands ports de l'ouest à rapprocher du continent américain par la rapidité de ces communications qui nous manquent encore. Nous avons partout enfin des ruines à relever, de faux dieux à abattre, des vérités à faire triompher. Voilà comment je comprendrais l'empire, si l'empire doit se rétablir. Telles sont les conquêtes que je médite, et vous tous qui m'entourez, qui voulez, comme moi, le bien de notre patrie, vous êtes mes soldats. 

Suite à son retour à Paris le 17 octobre, Bonaparte convoqua le Sénat le 4 novembre 1852, afin d’examiner une possibilité de changement dans la forme du gouvernement.

Finalement, en date du 7 novembre, les sénateurs offrirent au prince-président le titre d’Empereur.

Cette décision fut ratifiée par un plébiscite, organisé le 21 novembre. La naissance du second Empire était ainsi approuvée par 7 800 000 « oui » contre 280 000 « non. »

Fut alors organisée aux Tuileries une grande réception en l’honneur du prince-président, devenu officiellement Napoléon III, Empereur des Français, à compter du 2 décembre 1852, date commémorative du coup d’Etat, d’Austerlitz et du sacre de Napoléon I°.